Mentions légales et CGV

Mentions légales :

Ce site web est la propriété de :

HULIN ALEXANDRA, CréAkimi

14 rue de capelle

02110 Brancourt le grand

N° SIRET : 884 521 451 00010

Hébergement du site internet :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare
57201 SARREGUEMINES
France

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Conditions Générales de Vente :

Article 1 - OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur CréAkimi/HULIN ALEXANDRA.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées via le site Internet qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et CréAkimi/HULIN ALEXANDRA. CréAkimi/HULIN ALEXANDRA se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par CréAkimi/HULIN ALEXANDRA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 - PRIX:

Les prix des produits sont indiqués en euros (TVA non-applicable – article 293 B du CGI ) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

CréAkimi/HULIN ALEXANDRA se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur à la date de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de CréAkimi/HULIN ALEXANDRA jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 - COMMANDES:

Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’ensemble des données renseignées par l’acheteur et la confirmation de la commande sont la preuve de la transaction.

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. CréAkimi/HULIN ALEXANDRA s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de création.

Pour toute commande spéciale, il vous est recommandé de prendre contact en cliquant sur le lien « Contact ».

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, CréAkimi/HULIN ALEXANDRA rembourse ou échange les produits défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de la totalité du prix de la commande.

Il appartient au client du site de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et CréAkimi/HULIN ALEXANDRA. Le client pourra suivre l'évolution de sa commande lorsqu'il se connectera à son compte sur le site internet.

Article 4 - PAIEMENT:

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par virement bancaire, en passant par un paiement sécurisé via PayPal.

Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise CréAkimi/HULIN ALEXANDRA à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 5 - MODALITES DE LIVRAISON:

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. CréAkimi/HULIN ALEXANDRA ne sera pas tenue responsable en cas d'erreur sur l'exactitude des coordonnées données par l'Acheteur. En cas de retour d’un colis suite à une erreur d’adresse ou toute autre raison, CréAkimi/HULIN ALEXANDRA se verra dans l’obligation de facturer les frais une seconde fois afin de réexpédier le colis.

En cas de retard d’expédition, CréAkimi/HULIN ALEXANDRA s'engage à prévenir immédiatement par e-mail l'Acheteur.

En cas de retard de livraison, CréAkimi/HULIN ALEXANDRA ne pourra être tenu pour responsable. L'Acheteur s'engage à prévenir CréAkimi/HULIN ALEXANDRA pour permettre d'ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'Acheteur a néanmoins la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Les livraisons ne sont disponibles uniquement pour la France Métropolitaine soit en lettre suivie (3 jours ouvrés) soit via Colissimo (2 jours ouvrés).

Il est à noté qu'en cas de perte de colis par le service de la Poste, CréAkimi/HULIN ALEXANDRA n'est en aucun cas responsable.

Article 6 - DISPONIBILITES DES PRODUITS:

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles sous un délais de 15 jours à compter de la validation de la commande.

Pour les commandes en grandes quantités n'ayant pas de stock disponibles, le délai peut être allongé afin de permettre la réalisation complète de la commande. Dans ce cas, une note d'information sera envoyée personnellement à l'adresse mail utilisée par le Client lors de la commande.

L’exécution des obligations de CréAkimi/HULIN ALEXANDRA au terme des présentes conditions est suspendue lors d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. CréAkimi/HULIN ALEXANDRA avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 7 - RECLAMATIONS ET RETRACTATION:

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant CréAkimi/HULIN ALEXANDRA directement en cliquant sur « Contact » et en remplissant le formulaire.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, non abîmés et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour seront à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CréAkimi/HULIN ALEXANDRA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de demande de l’acheteur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - DONNEES PERSONNELLES:

CréAkimi/HULIN ALEXANDRA collecte uniquement les informations nominatives et les données personnelles que l’acheteur aura saisi lors du paiement le concernant, dans le but de procéder au mieux à la gestion de la commande. Les données personnelles et informations nominatives de l'utilisateur ne seront aucunement vendues, cédées ou partagées à un tiers.

Elles seront sauvegardées pour que l’acheteur n’ait pas à rentrer ses coordonnées à chaque achat en ligne. De plus, les données sont conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.

Article 9 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES:

Le site Internet ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis-à-jour.

Article 10 - RESPONSABILITÉ:

CréAkimi/HULIN ALEXANDRA décline toute responsabilité d’une mauvaise utilisation du produit acheté et de tous les dommages (directs et indirects) inhérents à l’utilisation du réseau internet, que ce soit une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

CréAkimi/HULIN ALEXANDRA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace de contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CréAimi/HULIN ALEXANDRA se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message répréhensible par la loi tels que des messages injurieux, diffamant, ou encore pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

CréAkimi/HULIN ALEXANDRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

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